[Carte grises collection] Sujet officiel

De toutes façons ne vous cassez pas, CGN ou CGC, que ce soit en se basant sur ça, sur l'âge du véhicule, sur un montant de transaction ou sur encore autre chose, dès qu'il s'agit de taxer le citoyen lambda, tous les moyens seront bons et l'imagination sera soudainement et furtivement débordante dans les rangs des législateurs.

"Et sinon c'est bien joli ces textes de loi inapplicables, mais comment elle fait l'administration fiscale pour savoir que l'on a vendu une auto de collection plus de 5000€?"

Très simple : Il est aussi question de "s'aligner" sur d'autres pays et d'aller vers une disparition pure et simple de la monnaie sous la forme qu'on la connait. C'est déja le cas pour beaucoup de choses ( CB, monéo, etc...)
En clair, TOUTE transaction sera "dématérialisée" : Le moindre centime qui change de poche, même pour acheter le pain se fait par voie informatique, sans qu'on ai d'autre choix, et donc connue, identifiée et taxée vu que la destination de la moindre miette du gâteau sera suivie en direct.

Le pire c'est que plein de gens trouvent ça super juste " parce qu'il n'auront plus à s'embêter avec un porte-monnaie ! "   Les moutons à qui on fait tout gober, je vous dis...
Quand on a une paye de ministre qui tombe tous les mois quoiqu'il arrive et que l'on peut dépenser sans trop y réfléchir ça facilitera peut-être le quotidien d'un point de vue pratique.
Mais concrètement pour les gens "normaux" ( Nous ! ) qui doivent tout compter avant chaque dépense et qui comme moi n'ont pas de salaire et aucun revenu fixe et régulier, comment-fait-on ? Non content de nous démolir les petits plaisirs simples qu'ils nous restent du genre nos passions, c'est directement à la source du moindre centime qui rentre après chaque effort que tout sera prélevé, taxé, spolié.

c'est le début de la dictature.... tu ne peux plus rien faire en dehors du moule que l'on veut nous imposer...
On bien fait croire aux gens que l'Europe et l'Euro solutionnerait tout nos problèmes... et la majorité l'a cru. Pas moi.

Bonjour
On est plutôt à l'abri des plus-values avec la GS/A :-D
A+

Yo!

Impec-citron a écrit:

dès qu'il s'agit de taxer le citoyen lambda, tous les moyens seront bons et l'imagination sera soudainement et furtivement débordante dans les rangs des législateurs

Oui mais ne vous en faites pas trop, l'imagination du contribuable pour y échapper est tout aussi remarquable
Bon allez, je retourne bricoler sur ma Rosalie (valeur 4999€ maximum) pour oublier la prochaine disparition de l'argent liquide et l'avènement de la dictature Européenne!

A+

Bonjour,
juste pour confirmer ce qui a été écrit plus haut "passer de CG collection à CG normale est bien possible j'ai deux exemples concret dans ma flotte. Involontairement la mention Véhicule de collection a disparu... sans que je le demande.

Comme il sera toujours possible de repasser en collection après, pour l'instant je fait le mort mon CT est valable 5 ans. Ci je suis arrêté et qu'on me fait la remarque je dirais que j'avais pas vu  et je porterai réclamation contre la pref qui a fait l'erreur.

Enfin si la FFVE reste toujours aussi influente que du temps de Mr Delagneau qui est un vrai "syndicaliste malin" et bien introduit dans le milieu politique cela devrait limiter la"casse ". Sinon c'est sur que l'on peut craindre le pir

Pour la disparition de l'argent physique, c'est quand même mal parti. Moneo est en train de crever. Un autre système doit le remplacer, mais je n'en ai entendu parler que sur la page Wikipedia de Moneo. De toute façon, le monde politique a trop besoin de financements pour se couper de certaines possibilités. Et pour qu'"ils" puissent toucher du liquide de diverses provenances, il faut que ces provenances puissent en avoir, donc en recevoir. et à force ça commence à faire du monde qui touche au liquide, ça ne peut pas s’arrêter avant le peuple. Alors ils essaient certains contrôles pour éviter que "la France d'en bas" pour les uns ou "les sans-dents" pour les autres y accèdent moins, ils essaient de faire de la pédagogie (en langage clair, bourrer le mou) en faveur de solutions électroniques tracées, mais ça ne marchera pas aussi bien que les impôts.

Salut!

Le texte de loi qui précise la démarche à suivre si l'on souhaite retirer un véhicule de la circulation!
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1754.xhtml

J'adore:

Citation :

Conditions du retrait de circulation

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu'il s'agit d'un véhicule que vous allez restaurer ou modifier.

Vous avez un mois pour faire la déclaration à partir de la date de retrait du véhicule.

Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom.

Par exemple, vous n'avez pas besoin d'immatriculer un véhicule à votre nom si vous achetez un utilitaire pour le transformer en véhicule particulier ou un véhicule de collection que vous souhaitez restaurer. Vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d'avoir effectué les transformations et vous demanderez l'immatriculation quand le véhicule sera prêt.

Après c'est très simple:

Citation :

Remise en circulation du véhicule

Si vous souhaitez remettre votre véhicule en circulation, vous devez fournir :

   le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*04,

   la preuve du contrôle technique (s'il ne fait pas partie de ceux bénéficiant d'une dispense), ou la copie si la démarche est effectuée par correspondance, lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,

   un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile), lorsque le retrait fait suite à une transformation du véhicule.

Vous devez déposer votre dossier :

   à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),

   ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police ou à l'antenne de police administrative pour certains arrondissements,

La suspension de l'interdiction de circuler sera alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation vous sera délivré selon la procédure habituelle.

Dans l'attente de ce nouveau certificat, vous pourrez circuler pendant un mois avec un certificat provisoire d'immatriculation.

C'est pour le plaisir d'engorger davantage les guichets des préfectures ou quoi?

Y a t-il quelqu'un qui pourrait m'expliquer l'utilité de tout ce pataquès?

Y a t-il une seule personne dans le monde qui s'est déjà emmerdé à faire toutes ces démarches? Juste pour comprendre.

Attention, ça ne rigole pas:

Citation :

Sanctions

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Moins drôle:
http://gazoline.net/forum/general.php?lecture=1100202268&debut=0#debutfil

A+

Bonjour
En effet la CGC pourrait être intéressante:
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection
Avantages de la Carte Grise de Collection (CGC) en 2013
[...]
- La mention CGC permet d'exclure le véhicule de toute procédure (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Technique Irréparrable) à la suite d'un accident grave. L'expert n'ayant pas le pouvoir le reprendre la CG. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.
[...]
A+

Les procédures VEI, VGE, VTI, ça fait un sacré bail que ça existe !  Le Père Noël, il faut arrêter d'y croire à un moment donné :

Dans le cas d'autos effectivement pliées, bouffées de corrosion et ayant subies de multiples replâtrages, tout le monde sera d'accord sur leur mise au rebus, MAIS... Quand il s'agit de petits chocs réparables à moindre coût sur des autos saines, c'est hélas la même procédure qui les attend le plus souvent, CGN ou CGC, voici pourquoi:
Les assureurs et "démolisseurs agréés" sont les meilleurs complices du monde pour se remplir les poches sur votre dos au moindre "pet" estimé trop important pas Monsieur l'expert agréé de votre assureur qui a pour mission N°1, non pas d'établir des responsabilités ou des indemnisations quelconques, mais de rajeunir par tous les moyens à sa disposition le parc automobile roulant de l'hexagone.... Le reste, ça vient seulement après.

Tous les jours, dans chaque atelier de carrosserie, après une "expertise" de moins de 3 minutes sans même regarder les dessous de l'auto, ni ouvrir les portes, ni soulever le capot, Mr l'expert, le nez et les doigts collés sur son petit matériel embarqué, fait en sorte que des "vieilles autos" de plus de 10 ans ( ou encore moins ! ) sont officiellement retirées de la circulation pour un triangle plié, une face AV enfoncé, une jante tordue. 

Souvent l'auto n'est même pas descendue de la dépanneuse et l'expert ne l'a pas encore vue que déja la procédure de retrait de la CG est en cours car l'assureur se base sur l'âge de l'auto et le kilométrage, et se fout complètement de son état réel avant ou après le sinistre, sauf si une expertise annuelle ( et payante bien sûr...) peut prouver la revalorisation de votre bien ( définition du racket ! ).

Bref, ces braves gens à des millénaires de notre culture vous spolient de votre auto de famille achetée neuve par papa en 1972 et que vous avez passé une décennie de votre vie à restaurer sans même vous demander votre avis. Ils sont tellement intelligents qu'ils pensent à votre place. Génial, non ? 
TOUS SANS EXCEPTION, médias, assureurs, experts, préfectures, démolisseurs, et même vos voisins qui en changent tous les 6 mois... Ils vous diront que " C'est pour votre sécurité " y compris lorsque l'auto est parfaitement réparable et à un coût qui VOUS parait tout à fait correct. C'est votre bagnole, votre fric, votre vécu, vos sentiments, mais ça on s'en branle.

Ah, j'oubliai, votre " vieille voiture accidentée et dangereuse retirée de la circulation pour votre sécurité ", vous la croiserez dans les 72h qui suivent le sinistre sur une semi-remorque à 2 étages immatriculée dans un des pays de l'est, lesquelles font des rotations non stop jour et nuit entre la France et chez eux pour " rajeunir notre parc auto " en rémunérant au passage votre assureur, son expert, et son pote démolisseur aggréés. L'auto sera bien sûr réparée là-bas et remise en circulation avec la bénédiction des autorités compétentes.
Renseignez-vous et trainez vos pieds chez les casseurs et dans les ateliers de carrosserie, ça n'est que comme ça que ce système fonctionne pour favoriser les ventes des neuves et donc soutenir à bout de bras un système économique où l'on marche sur la tête en forçant les consommateurs à aller dans le sens souhaité.
Si vous avez un assureur dans votre famille et qu'il a un soupçon de scrupules, il ne prendra pas la peine de vous cacher cette énorme hypocrisie ! Il y a déja eu de nombreux reportages TV sur le sujet...

Pourquoi assureurs et démolisseurs agréés me harcèlent à chaque expertise pour que les autos entretenues soient conventionnées et qu'on ne les répare pas?

Réponse simple, quand Monsieur Dupont a 4800 euros de réparations carrosserie à effectuer sur une véhicule qui côté 5000, il est beaucoup plus intéressant de donner à Monsieur Dupont 5000 euros d'une C5 exclu 2.0 hdi 138 de 103000 km par exemple (exemple récent dans mon atelier par ailleurs), et de revendre au démolisseur conventionné 1200 euros l'épave" (dans notre cas un optique Xénon cassé, une joue d'aile gonflée, une aile avant gauche, un capot et un pare-brise suite à une traversée de chevreuil) qui lui même la met aux enchères sur le net des réparateurs, et j'ai tenté de racheter l'auto que j'avais vendue très récente à l'époque et toujours entretenue, elle est partie à plus de 1800 euros...

Résultat, l'assureur ne débourse pas 4800 mais 5000 - 1200 soit... 3800 euros! soit 1000 euros de gain sur le sinistre. Le démolisseur qui l'a stockée 2 jours a pris 600 euros ttc, bref le seul lésé est le client qui pour retrouver le même véhicule déboursera quelques 7000 euros.

Donc je ne peux pas dire que cela soutienne les ventes VN, je ne peux pas dire que nous ayons aujourd'hui en tant que réparateurs intérêt à recevoir les experts trop cordialement ou leur sacrifier trop de temps, mais je peux dire que le système profite surtout à la compagnie d'assurance, à l'expert qui du coup gère un dossier en un seul passage et qui de ce fait peut prendre plus de missions, et aux groupes de démolisseurs en cheville avec les assureurs.

Revenons au vif du sujet:

L'expert n'ayant pas le pouvoir le reprendre la CG. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.


Tous les accidentés ou grêlés que je rentre ont physiquement leur carte grise, le blocage se fait depuis un poste informatique pour éviter une revente à toute autre personne qu'un réparateur. La cochonnerie sans nom appelée SIV, crétinerie ultime d'une technocratie aussi décadente qu'incompétente a permis que n'importe quel service des impôts, n'importe quel huissier ou même assureur puisse d'une touche de son PC bloquer une possibilité de revente.


La notion de carte grise retirée est comme tout aujourd'hui: virtuelle. 


"Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes"



Ce qu'on appelle les normes, pour avoir réparé de nombreux véhicules, ce sont les actuelles, c'est à dire avec uen géométrie actuelle, avec une tolérance de moins d'un degré sur chacun des points d'un train roulant actuel... Bonne chance, déjà dans les grêlées de 2012 et 2013 classées VE, on a remis à neuf des 307 de 2007 (silent-blocs d'essieu arrière légèrement souples, crémaillère de 60000 km jugées floues) alors remonter une auto de 40 ans avec des tolérances de géométries qu'elles n'avaient déjà pas sorties d'usine, cela ferait mal.


Oublions cette carte grise collection qui n'aide qu'au fichage des Français, ces mêmes Français qui seront bientôt écoutés par la demande du 1er ministre et continuons à passer au CT tous les 2 ans, on a tout à y gagner, refusons les solutions foireuses et lâchement avancées par nos technocrates.

Je suis donc totalement défavorable à la CG Collection.

Bonjour,
Tu as malheureusement tout à fait raison la Fuite Verte !!! Moi qui suis aussi dans le milieu automobile, je vois très souvent des voitures partir à la casse pour pas grand chose ! Maintenant si on a un accident avec une auto de plus de 5/7 ans, c'est VEI !!!

Oui oui JPL, moi aussi je les regardes sur des porte-voitures semblable au mien partir dans les pays de l'est et pas que !!!!

Très triste et inquiétant tout ça !
@+ dédé

Bien sur les pays de l'est, il faut bien faire un peu plaisir à ceux chez qui on a délocalisé la production à bas cout de ce qu'on vend chez nous plein pot sous nos marques...

Il n'est pas question de plaisir mais d'argent dans tout cela... 

Les pays de l'Est réparent avec un coût tout autre que le notre puisque les garages qui y sont installés (j'ai vendu des lots d'automobiles kilométrées à ces gens il y a quelques années) n'ont pas la faiblesse d'offrir 72% de leurs gains à un Etat qui distribue des aides sociales à tours de bras et font de l'achat électoral... Les gens qui y bossent à leur compte dans le secteur auto savent pourquoi ils y bossent... eux... et pouvaient payer les lots 10% plus cher que des garages français pris à la gorge. C'est uend ure réalité, mais c'est ainsi.

Après la production, parlons-en, la République Tchèque aujourd'hui a un niveau de qualité assez haut, nous avions beaucoup moins de retours en garantie sur c3 Picasso fabriqué à l'Est que sur C4 Picasso lamentablement assemblé en Espagne. Je pense que ces pays ont un grand avenir industriel, sans syndicalisme outrancier donc sans grand risque de grève, sans trop de lois environnementales (ce qui n'autorise pas pour autant à faire n'importe quoi !), une distance finalement assez limitée à parcourir pour ramener la prod...

Mais nous sommes très loin des interventions de JP et moi-même, nous stipulions juste que l'argument carte grise collection = facilité de réparation en cas de choc ne serait jamais validée.

Merci de plussoyer avec ces compléments aussi concrets que ceux que j'observe chaque jour chez des collègues carrossiers ou démolisseurs locaux dans ce qui parfois ( presque toujours hélas ! ) semble au yeux de beaucoup de grands naïfs le fruit d'une imagination auditive et visuelle.

La CG collec' si elle peut paraitre attractive de prime abord par des promesses ou des textes ( d'ailleurs toutes et tous malléables à souhait et interchangeables du jour au lendemain au gré du gouvernement sur une simple décision administrative ) et quel que soit le soi-disant pouvoir de la FFVE ( là aussi on pourrait causer longtemps des intérêts à attirer le "collectionneur"...), ne reste qu'un l'appât médiatique pour attirer la souris là où ça arrange le poseur du piège.

Je n'est pas dit qu'ils travaillaient forcément mal dans les pays de l'est. Après ça dépend où, mais par exemple en Bohême (qui après la première guerre mondiale a constitué une partie de, justement, la Tchécoslovaquie), c'est quand même un des berceaux de l'industrie métallurgique et de la motorisation. Leur tradition en ce domaine est aussi longue que la notre. Mais on pourrait quand même faire construire ici plutôt que de délocaliser les usines là-bas pour vendre les produits ici (et mettre l'argent en Suisse, au passage, où résident les Peugeot qui dirigent PSA, mais ce n'est pas mieux chez le losange non plus). Quant aux considérations sur les syndicats, les impôts et l'assistanat, ont-elles bien leurs place ici ? Si tu préfère les systèmes dits "libéraux", que fais-tu encore en France où la culture populaire, héritée de Louis XIV, Napoléon 1er et Charles de Gaulle est tout ce qu'il y a de plus étatique et administrée donc viscéralement à l'opposé de ce que tu semble aimer ?
Après, oui, il faut être vigilant au sujet de lois qui poussent à la consommation et essaient d'éradiquer une grande partie de notre passé, et donc ces CGC ont certes un intérêt pour des véhicules qui sinon ne pourraient avoir de CGN parce que l’ancienne a disparue et date d'avant l'informatisation, ou pour des épaves retrouvées dans des endroits parfois improbables sans la moindre possibilité d'identifier le propriétaire légitime, si tant est qu'il soit encore en vie, mais sinon il vaut mieux avoir une CGN, c'est sur. Par contre, un peu plus de réactivité vis à vis des lois et décrets qui limitent stupidement certains usages de l'automobile (et des autres véhicules non professionnels) ne serait pas un luxe. Les motards savent se mobiliser alors qu'ils ne sont qu'une minorité, quand aurons-nous une FFAC qui fera rendre gorge à tous les autophobes et, par exemple, rendra Paris à la motorisation, supprimera les limitations de vitesse, au moins sur les autoroutes, qui devraient être rendues à la gratuité pour les voitures et les motos, etc... ?

Bonjour
Aussi bien pour les anciennes que pour des actuelles de plus de 5 ans, le mieux reste de ne pas avoir de pet' :-D
Qu'une actuelle ne reste pas en circulation au moins 10 ans, c'est un gaspillage de ressources...
A+

Pour info,
Pendant les soit-disant "pics de pollution" de cet hiver, je suis allé sur Paris avec ma GSA en CG Collection.
C'était après la mise en route de la "vignette écolo".
J'ai pu rouler dans Paris sans aucune verbalisation.
J'ai tout de même eu droit à 4 contrôles dont l'un avec un jeune policier qui a craqué sur le modèle !
Lui-même roule régulièrement en 2CV et VW Combi.

Dans les zones où l'affreuse "vignette écolo" a été mise en place, nos voitures ne seront autorisées à rouler qu'en CG Collection...

attention si  vous avez  des plaques  noires avec la  nouvelle numérotation  le tout  en carte grise normal  c 'est pas  bon  et  passible  d'amende . en CG  collection   aucun probléme

Salut

Oui merci Philou mais ça y a un moment qu'on le sait.
Mais alors si en plus il manque les tirets

yannick a écrit:

Salut

Oui merci Philou mais ça y a un moment qu'on le sait.
Mais alors si en plus il manque les tirets

Eh bien, on est mal, patron, très mal !

Ma SM, 1971, CGN, nouvelle immat, plaques noires sans tirets...  :fouet bis:Normal en SM...
Et la GS, CGN, nouvelle immat, plaques noires avec tirets.

Anciennes = plaques noires.

Anecdote sur CGN/CGC : en 2010, je ramène la SM de Bourgogne avec une CGC. Moyennement satisfait de la chose, je vais la faire immatriculer à Niort. 3 ans plus tard, lors d'une révision, le patron du garage me dit : "vous avez un an de retard pour votre CT". Moi :"??? Elle est en collection..." Lui : "Alors ça devrait être indiqué ici". Moi : "COOOOOOOL !!"

Une erreur administrative...en ma faveur. Merci la préfecture ! 

philou a écrit:

attention si  vous avez  des plaques  noires avec la  nouvelle numérotation  le tout  en carte grise normal  c 'est pas  bon  et  passible  d'amende . en CG  collection   aucun probléme

Je confirme !

Par contre, il y a aussi immobilisation administrative INSCRITE AU SIV et confiscation de la Carte Grise Normale le temps de régulariser et faire lever l'immo.
Un de mes officiers a voulu me gratter la gueule pour plaque noire sur ma GSA alors que je suis en CG Collection...
Je me suis fais plaisir en lui rappelant la réglementation...

C'était jouissif de lui rabattre son caquet !


PS : Comme mes plaques possèdent les tirets OBLIGATOIRES EN SIV, je ne risque rien !

Par contre, l'absence des tirets sur les immats du genre AA-123-BB ça passe en délit de fausse immatriculation avec risque de passer en correctionnelle et confiscation possible du véhicule.
Perso, j'accompagne le contrevenant au centre auto le plus proche et il régularise de suite.
Je déteste enquiquiner les gens pour faire du chiffre !

Mais tous les policiers et gendarmes ne réagissent pas de la même façon...

Boris62 a écrit:

Je déteste enquiquiner les gens pour faire du chiffre !

C'est bien mais franchement on dirait que certains le font "exprès" pour se faire

(Je veux parler "d'oublier" les tirets ou mettre une plaque noire sur une auto d'après 93)

Quand j'ai fait mes plaques chez le chat blanc (feu orange), le vendeur s'y connaissait possédant lui-même des voitures en CG Collection.

Il m'a de suite proposé les plaques noires avec les tirets d'origine.

Petite subtilité, il semblerait que les plaques noires passent très mal aux flash et soient quasi illisibles aux photos...
Je vais éviter d'essayer de suite

Boris62 a écrit:

Dans les zones où l'affreuse "vignette écolo" a été mise en place, nos voitures ne seront autorisées à rouler qu'en CG Collection...

Bonjour
Merci pour l'info.
De toutes façons, on n'a pas trop envie de se promener dans les embouteillages de ces zones :D
A+