Comment immatriculer un véhicule si la carte grise est perdue ?

Bonjour à tous,
J'ai récupéré une x3 de 81 dont le propriétaire a perdue la carte grise, le hic c'est qu'on n'a pas de retour dans les bases de données pour faire un duplicata puis la cession en rentrant la plaque ou le VIN, quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ça ?
Quelles sont les options ?
Merci d'avance !

Salut,

Pas grand chose à faire si l'auto n'était pas informatisée.

Vous établissez un contrat de vente entre toi et le vendeur, puis tu montes un dossier auprès de la FFVE.

Une fois l'attestation faite, tu passes un ct et tu montes un dossier CG collection (le plus simple, même si c'est pas gratuit, est de passer par un prestataire)

Merci Phoz, j'aurais apprécié la garder en CG normale. Mais bon ! Pas le choix...

Si la CG est perdue, c'est le seul moyen. Et ce sera nécessairement en CG collection.

Salut.

On obtient pas un duplicata sur simple demande. Il faut demander un certificat de perte et un certificat d’identification… ça remplacera la CG pour passer un contrôle technique nécessaire à la demande de duplicata… ou de cession. C’est un cas où il vaut mieux que le titulaire de la CG soit encore en vie et coopératif car il me semble qu’il n’y a que lui qui peut les faire établir.

Ensuite on peut, avec le CT au dossier, faire ce que l’on a à faire… il me semble là aussi qu’en cas de cession on peut sauter la case de refaire un duplicata pour la vente, ce qui ne serait pas illogique vu que le but c’est de changer cette cg.

Si pas possible de faire les certificats de perte et d’identification en ligne… téléphoner à la préfecture avant, éventuellement, d’y passer.

Pour la préfecture Oui et non: 
en effet ,les prefectures conservent "une main sur le système" m'a dit la cheffe du cabinet du sous prefet de brest; mais....pour arriver à décider LA bonne personne ...ce n'est pas une mince affaire....

Toine a écrit:

Bonjour à tous,
J'ai récupéré une x3 de 81 dont le propriétaire a perdue la carte grise, le hic c'est qu'on n'a pas de retour dans les bases de données pour faire un duplicata puis la cession en rentrant la plaque ou le VIN, quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ça ?
Quelles sont les options ?
Merci d'avance !

Bonjour,

J'ai vécu une situation comparable l'an dernier quand j'ai acheté ma GS à un garagiste qui l'avait lui-même achetée à la fille d'une personne décédée...
Lorsque j'ai récupéré ma GS, j'avais bien la carte grise (datant de 1974), mais lorsque j'ai voulu l'immatriculer à mon nom, la voiture était inconnue du système informatique de l'ANTS, comme si le véhicule n'avait jamais existé (et pourtant le n° de série mentionné sur la carte grise d'origine correspondait bien au n° figurant sur le véhicule. Ce n'était donc pas une voiture volée!).
Après de nombreuses démarches auprès de l'ANTS, j'ai réussi à avoir quelqu'un en ligne qui m'a dit qu'il fallait effectuer la démarche sur le site ANTS en indiquant qu'il s'agissait d'une première immatriculation... et là, ça a marché, et j'ai obtenu ma Carte Grise... qui n'est pas en collection!

Une preuve de plus qu'en étant face à des robots, soit des vrais machines, soit des humains "bêtes et disciplinés" qui raisonnent comme des robots sans discernement des situations rencontrées dans la vraie vie, et bien la seule solution pour avancer est de soi-même agir comme un robot !

Du genre: Ma voiture existe réellement physiquement depuis sa sortie d'usine mais ce n'est plus le cas administrativement pour x raisons ? Plus qu'à faire comme si c'était une voiture neuve qui venait de naître et demander sa 1ère immatriculation ! C'est complètement aberrant mais ça marche.
Il y a bien des enfants dont la naissance a été déclarée et enregistrée plusieurs jours après celui de leur réelle naissance pour des raisons tout aussi dingues.

Bonsoir.

Il est tout à fait possible de récupérer une CG normale auprès de l'Administration puisque c'est ce que j'ai fait de mon côté pour mon Break GS. Il faut par contre tomber sur la bonne personne en préfecture qui connaît les étapes pour être bien accompagné. Ce fut mon cas avec une personne de la Préfecture d'Ille et Vilaine qui m'a bien conseillé et expliqué comment faire.
On peut même passer l'étape de la double carte-grise !

Il faut bien distinguer le certificat de cession de la carte grise: la carte grise n'est qu'un document d'homologation pour pouvoir rouler. Le CERFA de vente est bien là pour définir qui est le propriétaire...

Les étapes sont les suivantes:
- faire une déclaration de perte vol de carte grise signée par le propriétaire du véhicule.
- demander un dossier auprès du Conservatoire Citroën afin d'avoir la fiche d'identité du véhicule certifiée du constructeur
- retourner à la préfecture avec la totalité des éléments: la fiche d'identité du véhicule remplace les fichiers informatises d'avant 1991 et permet à l'administration de saisir les informations du véhicule garanties par le constructeur
- la préfecture délivre une autorisation pour rouler pendant 1 mois, qui permet d'aller faire un CT sans Carte Grise.
- une fois le CT passer, terminer le dossier auprès de la Préfecture.
NB: le CT ne doit pas nécessairement être vierge, il doit juste exister. Tant pis s'il y a 36.000 lignes de contre-visite.
- La CG est ensuite créé. Il est alors possible de passer directement à la nouvelle CG avec le certificat de vente du véhicule. Ca évite de payer pour la CG dupliqué, puis de refaire une vente pour avoir la nouvelle CG au nom du nouveau propriétaire.

Par contre il faut être précis, patient et ordonné ;-)

Encore faut-il une préfecture où le guichet des CG existe encore et reste accessible au public pour expliquer son cas à une personne physique... Et qu'elle soit intelligente, disponible, et de bonne volonté !
Maintenant presque toutes les préf' se sont "bunkérisées" ( comme les centres des impôts ! ) et il faut se démm... à 100% via leurs sites avec des FAQ et des cases à cocher qui ne correspondent jamais complètement à notre cas, donc c'est vite une impasse si personne de vivant n'est là pour les démarches un peu hors normes.
Et comme nous autres collectionneurs sommes par définition hors normes avec nos histoires de bagnoles à sauvegarder et à remettre dans le circuit, aux antipodes de la mouvance générale actuelle... ça reste une succession de gros coups de bol pour aboutir.

Impec-Citron a écrit:

Encore faut-il une préfecture où le guichet des CG existe encore et reste accessible au public pour expliquer son cas à une personne physique... Et qu'elle soit intelligente, disponible, et de bonne volonté !
Maintenant presque toutes les préf' se sont "bunkérisées" ( comme les centres des impôts ! ) et il faut se démm... à 100% via leurs sites avec des FAQ et des cases à cocher qui ne correspondent jamais complètement à notre cas, donc c'est vite une impasse si personne de vivant n'est là pour les démarches un peu hors normes.
Et comme nous autres collectionneurs sommes par définition hors normes avec nos histoires de bagnoles à sauvegarder et à remettre dans le circuit, aux antipodes de la mouvance générale actuelle... ça reste une succession de gros coups de bol pour aboutir.

Personnellement n'étant pas dans le même département durant les démarches, tout a été fait par mail, courrier, et téléphone.
Je n'ai vu la personne que le jour où j'ai eu le CT car j'étais pas loin pour déposer le dossier :)

Alors tu as eu encore plus de chance que ça se passe bien !
Par chez moi la pref' ne répond jamais aux mails ni au téléphone ( pareil pour le CDI ) et pour voir quelqu'un en vrai comme c'était le cas avant et tout se réglait facilement en quelques minutes, ça ne peut se faire que sur RV... Et bien sûr le RV doit être pris... par mail ou par téléphone ! Mais comme ils n'y répondent jamais on tourne en rond indéfiniment. D'où le terme de "bunkerisation".

Impec-Citron a écrit:

Alors tu as eu encore plus de chance que ça se passe bien !
Par chez moi la pref' ne répond jamais aux mails ni au téléphone ( pareil pou le CDI ) et pour voir quelqu'un en vrai comme c'était le cas avant et tout se réglait facilement en quelques minutes, ça ne peut se faire que sur RV... Et bien sûr le RV doit être pris... par mail ou par téléphone ! Mais comme ils n'y répondent jamais on tourne en rond indéfiniment. D'où le terme de "bunkerisation".

C'est jamais partout pareil. Je reconnais que ça s'est très bien passé. Il faut tomber parfois sur la bonne personne.
En tout cas, c'est quelque chose de possible pour les CG. Maintenant c'est peut-être plus compliqué si en plus faut prendre des RDV.

Il est vrai que pour obtenir le N° d'immat' un peu spécial du break XM que tu connais bien ça c'était fait via la préfecture de Rennes grâce à qui tu sais alors que je suis dans le 12 à presque 800kms de là... La même chose dans mon département, déjà à l'époque ce n'était même pas en rêve d'arriver à quelque chose.

Merci à vous pour vos réponses précises
et la modif du titre du sujet !
Je vais contacter le conservatoire aujourd'hui, et tâché
d'être précis, patient et ordonné ;-)

Bonjour à tous. 
Je ne sais pas si j'écris dans la bonne rubrique mais je n'ai trouvé que celle-ci : immatriculer! 

AVIS à tous ceux qui souhaitent immatriculer leurs GS dans le nouveau système en vigueur depuis 2009 , la série GS-xxx-AA va sortir dans quelques semaines... 

Avec un peu de chance vous pouvez même réussir à obtenir GS-xxx-GS ce qui serait exceptionnel !!! 

Il faut viser juste car le créneau de la 2ème série de lettres GS dure environ 20/30 mn...

Bonne chance à tous!

Et si vous loupez vous pourrez vous rattraper plus tard avec un combo de lettres pour votre type mine ^^

Bonjour, 

Il est prévu que la série GS commence tout début décembre, faudra être vigilant à partir de Mi novembre

Aujourd'hui GR xxx BD

Bonjour à tous. AVIS à qui doit immatriculer une de nos CITROEN fétiches : la série GS-xxx-AA a débuté cette semaine. Le graal serait d'obtenir un GS-xxx-GS !!!

J'ai été confronté à un cas semblable il y a un peu plus de 10 ans.

Dans le cas où l'on possède ou que l'on veut acheter la voiture d'un  défunt à la famille qui en a hérité  plusieurs années après le décès, et que l'héritier de la voiture n'est pas nomément connu, on peut demander au notaire de faire le nécessaire afin qu'il définisse et rédige un acte disant que untel est le propriétaire de la voiture pour que l'héritier fasse refaire un duplicata de la carte grise.

J'ai eu le problème ayant acheté une voiture à restaurer  qui corespondait a ce cas de figure.

Après m'être renseigné je me suis rendu compte que le Monsieur qui m'avait vendu la voiture connaissait la chanson puisqu'il était le directeur de la plus grosse fourrière de Paris et que son beau-frère que j'avais rencontré avec lui collectionnait les voitures mais la carte grise ayant été perdue il ne voulait pas résoudre le problème.

j'ai contacté directement le notaire du village pour savoir si c'était eux qui avaient réglé la succession pour leur demander de m'aider un peu. La secrétaire m'a répondu : on le connait le Monsieur qui possédait la voiture car c'est l'ancien notaire on a fait le necessaire auprès de la famille.


L'épouse du premier proupriétaire étant devenue la propriétaire officielle de la voiture elle pouvait donc demander un duplicata de carte grise.

Mais le Monsieur qui m'avait vendu la voiture n'avait pas vraiment envie de faire pâyer à sa belle-mère une nouvelle carte grise.

j'ai patienté un délai plus que raisonnable et J'ai fait intervenir ma soeur avocate qui a écrit au Monsieur une lettre que l'on peut résumer ainsi:

Mon frère attend depuis 6 mois et vous ne faites rien, vous avez huit jours ou j'assigne belle-Maman.

J'ai eu ma carte grise un peu plus d'une semaine après et comme on pouvait faire encore des CT non roulant, j'ai pu avoir un CI pour cette voiture.