A vendre GS sans CT, comment fait-on SVP ?

Bonjour;

SVP, j'aimerais que des grands savants férus de législation et de son application avec zèle à outrance aient la bienveillance de bien vouloir m'expliquer ce qui suit dans le souci d'être "dans la légalité" sans pour autant ferrailler des icônes roulantes en parfait état:

Si je veux vendre ma Birotor et ma GSA entreprise vitrée, toutes les deux n'ayant pas roulé depuis des années, donc sans CT, avec zéro corrosion, m'appartenant administrativement, avec une historique connu ( et vraiment unique et très particulière dans le cas de cette Birotor-là... ) mais nécessitant bien évidemment des travaux incontournables de remise en service... Justement pour pouvoir les repasser au CT ! SVP comment dois-je faire puisque le CT non roulant n'existe plus ?
Je ne vais quand même pas faire les travaux de remise en service avant de les vendre puisque je souhaite les vendre précisément parce que je sais maintenant que je n'en aurais jamais le temps.

Et si je passe des annonces ici dans le but d'en faire bénéficier en priorité des membres du club plutôt que des "rigolos" sur LBC qui vont diviser le prix par deux sans même demander plus d'infos et encore moins se déplacer, si on applique frileusement le règlement du forum afin de couvrir chaudement ( c'est bientôt l'hiver ) Mr le président et les modérateurs, ça donnera ceci:

Olivier 79 a écrit:
EDIT : MESSAGE DE SERVICE. MERCI DE NE PAS REPONDRE.

Nulle mention du CT. Pas de contrôle technique.
Nous le précisons ici afin de respecter la réglementation. Chacun agit ensuite en connaissance de cause.
Voici les conditions de parution d'une annonce sur le forum, comme stipulé en tête de page
=> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Rappel succinct de la réglementation :
La vente d'un véhicule sans le rapport du contrôle technique est interdite sauf dans deux cas :
Si le véhicule a moins de 4 ans.

Si le véhicule est vendu à un professionnel.

La contrevisite n'empêche pas la vente ni l'immatriculation du véhicule tant que le contrôle technique a moins de 6 mois.

La vente d'un véhicule pour pièces détachées est interdite depuis Septembre 2009. Le véhicule doit être démonté et les pièces vendues au détail.
Le vendeur doit être le titulaire de la carte grise et doit pouvoir le prouver lors de la vente.
Dans le cas d'une succession, le vendeur doit être titulaire d'un certificat de dévolution successoral.

Enfin la vente d'un véhicule sans carte grise est interdite.
Donc les annonces postées sur le forum doivent être conformes à la réglementation sous peine de suppression.
RE EDIT : sujet verrouillé : tout est dit. Le reste en MP


Au secours ! On est chez Ubu ! Merci de votre aide;
JP de l'ancien monde.

Donc , SI je suis bien , même les annonces (LBC ou autres) des voitures sans CT ne sont pas admises  ...Ca risque de limiter l'activité de la rubrique concernée....

Bonjour

Ne vous prenez pas la tête.

Il suffit tout simplement de mettre l'annonce sans rien préciser sur le CT. 

Chacun étant sensé connaitre la loi, c'est le vendeur qui s'engage, ce n'est pas notre rôle de vérifier si l'auto a le CT.

Du coté du forum, nous avons défini les règles donc la personne qui poste est censée les avoir lu.


Annonces possibles sur le forum :

1 voiture à vendre sans le CT mais supposée roulante :

Annonce : Vends GS version, année, état, prix et photos.  Annonce que nous pouvons laisser.

1 voiture à vendre pour pièces :

Annonce : Vends pièces pour GS année, modèle, état, prix et photos. Annonce que nous pouvons laisser.


Annonce bannie par le forum

Vends GS version modèle etc  sans CT.  Annonce supprimée.

Vends GS pour pièces. Annonce supprimée.


L'annonce à Seb est dans le cas 1. Donc rien ne s'oppose à l'accepter. On supposera que le CT sera fait pour la vente... 

SVP

Guillaume

Ca me semble parfait, Cest d’ailleurs ainsi que j’avais rédigé le texte de la break

Bon, donc j'édite les annonces qui ont été pourries depuis ce matin et déverrouille le sujet de seb. J'ai déjà vu avec Seb les raisons qui m'ont fait publier ce que j'ai écrit : nous en sommes tombés d'accord, et tout s'est passé sereinement, sans vociférations inutiles. 

Hurler avec les loups, c'est facile. Prendre le forum pour une caisse de résonnance de ses interrogations, en pourrissant 5 annonces alors qu'une simple question ici suffit pour soulever un pur problème de forme à corriger, c'est excessif. On s'en tiendra donc au principe français pourtant très contestable du "nul n'est censé ignorer la loi".

Pour le reste, ça fait un moment que je suis habillé pour l'hiver. Mais finalement les critiques viennent toujours de quelques individus. C'est regrettable. Mon numéro de tel est pourtant indiqué en gros et je lis mes mails.

Olivier79 a écrit:

Bon, donc j'édite les annonces qui ont été pourries depuis ce matin et déverrouille le sujet de seb. Pour le reste, ça fait un moment que je suis habillé pour l'hiver, comme pas mal d'autres.

C’est pour ce genre de raison que j’ai arrêté de faire de l’associatif en tant qu’organisateur..
Les gens sont toujours là pour critiquer, ergoter mais rarement pour féliciter.
Cest un travail souvent ingrat d’autant que tu es en charge de faire appliquer les règles et ça tourne souvent au rôle de garde chiourme malgré-soi.
J’ai conscience de l’obligation que tu as de donner un cadre, en ce qui me concerne aucun problème avec ça.
J’ai juste donné mon avis sur le principe mais tu n’étais pas visé, si tu t’es senti offensé par mes propos, ce n’était pas mon intention et j’en suis désolé.
En tout cas je te félicite pour le rôle que tu joue pour notre communauté de passionnés

Ne t'inquiète pas, on a assez parlé en privé et en parallèle pour me sentir rassuré sur ton ressenti de notre démarche.

Pour le reste, ta vision est assez juste. Heureusement, les appels et la possibilité de rendre service aux amateurs, des gens qui ont un besoin de pièces, d'adresses, ou d'autres qui proposent une voiture parce qu'ils ne veulent pas qu'elle parte à la casse, voiture qu'on peut "placer" chez un nouvel amateur qui en prendra soin, ça, c'est gratifiant.

La législation ne nous facilite pas le travail, mais bon, on fait avec les contraintes.

Guillaume a écrit:

Bonjour

Ne vous prenez pas la tête.

Il suffit tout simplement de mettre l'annonce sans rien préciser sur le CT. 

Chacun étant sensé connaitre la loi, c'est le vendeur qui s'engage, ce n'est pas notre rôle de vérifier si l'auto a le CT.

Du coté du forum, nous avons défini les règles donc la personne qui poste est censée les avoir lu.


Annonces possibles sur le forum :

1 voiture à vendre sans le CT mais supposée roulante :

Annonce : Vends GS version, année, état, prix et photos.  Annonce que nous pouvons laisser.

1 voiture à vendre pour pièces :

Annonce : Vends pièces pour GS année, modèle, état, prix et photos. Annonce que nous pouvons laisser.


Annonce bannie par le forum

Vends GS version modèle etc  sans CT.  Annonce supprimée.

Vends GS pour pièces. Annonce supprimée.


L'annonce à Seb est dans le cas 1. Donc rien ne s'oppose à l'accepter. On supposera que le CT sera fait pour la vente... 

SVP

Guillaume

Parfait, merci Guillaume;
C'est tout de suite beaucoup plus clair et plus sympa sans brandir des contradictoires textes de loi mal ficelés, donc parfaitement inapplicables, ni menacer de réveiller "une armée de juristes"... Simple question de crédibilité lorsqu'on lit un tissu d'incohérences sans savoir comment faire pour bien faire et qu'on se renseigne !

Bien que Seb ait rédigé cette annonce justement sans rien préciser sur le CT, le 1er message a été de lui demander s'il y avait le CT ou pas !

Etant dans le même cas pour ma Birotor et ma GSA entreprise, je ne pense pas que ce soit des "vociférations inutiles" ( merci ça fait plaisir... ) de demander des explications sur la bonne marche à suivre et ce qui est autorisé ou pas vu qu'on est tous dans cette même situation ubuesque lorsqu'on souhaite vendre une auto "à restaurer", ou bien "en cours de restauration non aboutie" faute de temps ! C'est même presque toujours le cas puisqu'il bien est rare d'en revendre une où l'on a passé des années dessus pour qu'elle soit comme neuve.

13001100 a écrit:

Donc , SI je suis bien , même les annonces (LBC ou autres) des voitures sans CT ne sont pas admises  ...Ca risque de limiter l'activité de la rubrique concernée....

C'était aussi l'objet de mes interrogations pourtant légitimes qualifiées de vociférations...  

Donc si je suis bien aussi, il semble que dans le cas d'une transmission d'annonce relevée sur LBC ou autre, du fait que ce n'est pas l'annonce d'un membre "de chez nous" mais celle d'un inconnu on puisse en mettre le copier-coller même si les mentions "sans CT" ou "pour pièces" apparaissent puisque dans ce cas c'est une histoire entre l'annonceur et le site de vente, ce qui cette fois n'engage donc en rien la responsabilité de GSAventure et que notre président peut dormir tranquille.

Est-ce que j'ai bon cette fois ???

Oui c'est ça.

Nous nous bornons à copier les annonces uniquement à titre informatif sans intérêt sur la vente. Ce n'est pas chez nous qu'elles sont hébergées.

Pour celles hébergées chez-nous si le cas suivant se présente : 

"Bien que Seb ait rédigé cette annonce justement sans rien préciser sur le CT, le 1er message a été de lui demander s'il y avait le CT ou pas ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]"

Réponse en MP.  

Guillaume

Guillaume a répondu. Rien à ajouter.

Et bin voilà !  C'était pas compliqué et utile de faire une petite synthèse toute simple pour les 2 cas de figure ( annonces "de chez nous"  versus annonces "relevées ailleurs " ) à laquelle tout le monde peut se référer en quelques lignes à chaque fois qu'un doute apparait.

C'est vrai que maintenant , c'est clair 

Merci pour les précisions 

Comme quoi mes "vociférations" sont utiles et productives !