Bonsoir
Rappel de la réglementation :
Les véhicules immatriculés avant le 1/1/1993 et qui n'ont pas changé de numéro peuvent avoir des plaques à fond noir.
Les véhicules possédant une carte grise collection peuvent avoir des plaques à fond noir quelque soit la date d'immatriculation y compris avec la numérotation de 2009.
En dehors de ces 2 cas, il existe une tolérance des plaques à fond noir même si la CG n'est pas collection.
Tolérance ne veut pas dire que ce soit accepté par quelqu'un qui ferait du zèle. Ex CT ou force de l'ordre lors d'un contrôle.
SVP
Guillaume
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