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MessageSujet: [Carte grise collection] Sujet officiel   [Carte grise collection] Sujet officiel EmptyDim 04 Nov 2007, 16:37

Sujet pour la carte grise collection
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GSa nounours

GSa nounours


Nombre de messages : 511
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MessageSujet: [Carte grise collection] Sujet officiel   [Carte grise collection] Sujet officiel EmptyJeu 29 Oct 2009, 15:29

Bonjour à tous,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208487&dateTexte=&categorieLien=id
Voici le lien qui défini les règles applicables aux véhicules en CGC depuis le 15 octobre dernier.
Renseignez vous auprès de vos centres de controle, des modalités d'application, pour ne pas écoper d'une amende de 135 € et immobilisation du véhicule toujours possible en cas d'agnet trop zélé.
a+ et vive la GS.
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