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 Des lois à la con

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yannick

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Nombre de messages : 1497
Age : 39
Localisation : Albi (81)
Date d'inscription : 19/03/2008

MessageSujet: Des lois à la con   Sam 04 Juil 2015, 07:39

Salut!

Je recommence ici pour ne pas surcharger le topic sur les cartes grises collection.

Chacun comprendra qu'on ne doive pas abandonner une épave sur la voie publique ni s'adonner au trafic de cartes grises.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

Citation :
Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :

   si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,

   ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel
.

Malheureusement le législateur s'est cru obligé de préciser:

Citation :
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique...)

Donc interdit de mettre de côté des moteurs et boîtes de vitesse

Et attention les clubs et autres:

Citation :
Attention : vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées.

A+  mouais
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seb16trs



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Date d'inscription : 04/09/2011

MessageSujet: Re: Des lois à la con   Dim 05 Juil 2015, 10:29

Quand j'en ai été réduit à dépecer ma première GS qui était attaquée en profondeur, j'ai payé une petite somme pour faire venir le crapaud... quel mal? Pour que le ferrailleur accepte gratuitement ton épave, elle doit être roulante donc pourvue de ses organes de route. Là aussi c'est plutôt normal?

La dernière citation est plus embêtante par contre.
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Arnaud L



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Date d'inscription : 27/04/2011

MessageSujet: Re: Des lois à la con   Lun 06 Juil 2015, 05:22

Hello,
Dans mon secteur j'ai un ferrailleur teuton qui passe régulièrement il demande pas d'argent ni de CG et ne donne rien il récupère juste et quand je vois ce qui traine dedans des fois ca me fait mal.
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MessageSujet: Re: Des lois à la con   

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